zine en dépot légal!!!
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- Enregistré le : 11 mars 2006 22:41
y'a des gens ils me disent qu'ils ont envoye leurs trucs a l'autre conne de la BNF debut novembre et ils viennent de recevoir ca
D'ailleurs sur le premier courier qu'elle avait envoyé, y'avait marqué "troisieme lettre de rappel", ce qui etait totalement faux, vous aussi ?
personne a eu de gag dans ce genre ?Madame, Monsieur,
Je vous ai réclamé, au cours de l'année 2006, plusieurs ouvrages qui n'avaient pas fait l'objet d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France. Or, je constate que vous n'avez pas donné suite à ces réclamations.
Je tiens à vous rappeler le caractère obligatoire de ce dépôt régit par le Code du patrimoine et le décret d'application n° 93-1429.
J'attire votre attention sur le fait que le dépôt légal permet que les documents déposés soient signalés dans la bibliographie nationale française (dont les notices sont reprises en France et à l'étranger par de nombreuses bibliothèques), conservés au sein des collections patrimoniales de La BNF et consultés par les lecteurs accrédités.
Par ailleurs, je vous signale également que les envois à la BNF pour le dépôt légal se font en franchise postale.
Il est donc vivement souhaitable que vous puissiez procéder au dépôt des ouvrages manquants.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pascale Gilbert
Bibiothèque nationale de France
Département du dépôt légal, service de la gestion des livres
Tel 01 53 79 87 98
D'ailleurs sur le premier courier qu'elle avait envoyé, y'avait marqué "troisieme lettre de rappel", ce qui etait totalement faux, vous aussi ?
Re: zine en dépot légal!!!
Salut à tous, je viens de me taper tout le sujet dont j'avais déja entendu vaguement parler et je me demandais si certains d'entres vous avaient une idée de la législation en ce qui concerne les distros, brochures en tout genres... Histoire de savoir à quoi s'attendre... Est-ce qu'on peut te faire chier selon ce que tu diffuse, et sur le fait de vendre...????
Re: zine en dépot légal!!!
et on découvre que les disques aussi sont à enregistrer au dépot légal...
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dep ... n_mod.html
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dep ... n_mod.html
>> T'es vraiment un nulos Paria ! \o/ \o\ |o| /o/ \o/
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