
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... RSS-651865" onclick="window.open(this.href);return false;Le Parlement a rejeté, jeudi 9 avril, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le projet de loi création et Internet qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. A main levée, une majorité de députés ont rejeté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. La dernière fois qu'un texte issu d'une commission mixte paritaire a été rejeté lors du vote final date de 1983
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M. Karoutchi a dénoncé "des actes de flibuste" de la gauche, qui consistent à "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote. C'est un mauvais coup à la création artistique, c'est un mauvais coup pour les artistes français. C'est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c'est indigne du Parlement et de la République",