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par L'Corsaire » 22 juil. 2009 23:21
Sujet bien intéressant, j'adore la SACEM, c'est même pourquoi que j'ai créé ma licence de libre diffusion "CIML" Collectif Indépendant Musique Libre.
L’association «Collectif Indépendant Musique Libre CIML » est née du désir et de la volonté d'artistes de rendre la culture libre et accessible à tous, désireux de permettre au public de découvrir gratuitement et légalement les œuvres d'artistes non standardisés.
Pour ce faire, CIML a choisi le mouvement du libre et de la libre diffusion. Nous souhaitons faire connaître les artistes libres de tous les horizons dans un esprit d'entraide, d’échange et de partage.
Plus qu'une plateforme de téléchargement, nous voulons être un élan militant en ces temps de luttes qui opposent deux visions de la société : le désir économique d'uniformisation au désir humaniste de "diversité partagée".
Cette charte définie le fonctionnement du Collectif Indépendant Musique Libre.
[Qu'est-ce que le CIML ?]
Nous sommes un collectif d'artistes du mouvement du libre et de la libre diffusion, souhaitant faire découvrir et mettre à la disposition de chacun nos créations en utilisant le net et tout autre moyen de diffusion.
L’action du collectif, basée sur le net, peut s’étendre au-delà de la toile par le biais de son association loi 1901, par le soutien ou l’organisation de manifestations libres.
L'association "CIML " s'engage, ainsi que les artistes qu’elle représente, à ne pas entrer dans le système des corporations du disque, de l’industrie du divertissement, du pouvoir d'achat et de la surconsommation. Le collectif veut défendre réellement les droits des artistes et leurs œuvres sans en tirer de profit quel qu'il soit (notion de NO PROFITS)
Nous soutenons la culture dans son contenu et sa richesse le plus vaste possible.
[L'éthique]
CIML est un collectif basé sur l'entraide, l'échange, le partage et la communication. Indépendants, les membres de ce collectif partagent les mêmes convictions et les mêmes passions : la défense de la liberté et le droit d'être entendu.
Nous nous réclamons de la culture libre ou plus simplement « du Libre » qui est un courant de pensée défendant la libre diffusion et l'appropriation collective des œuvres de l’esprit.
[Les buts du collectif]
Le CIML se donne pour objet de favoriser, développer et promouvoir :
• les artistes et toutes actions culturelles. La création et l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres.
• Militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacles, labels et diffuseurs.
• Informer les artistes et le public sur les modes émergents de diffusion & d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique et sur l’économie qui en découle....
• Tous autres moyens propres à favoriser les activités de l'association, la diffusion et la promotion des artistes, du mouvement de la libre diffusion...
• Diffuser sur son site Internet les morceaux d’artistes et de groupes de musique sous licence libre (ou les morceaux/les œuvres des artistes composant le Collectif Indépendant Musique Libre)
• Des actions et des activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d’intervention artistique, culturel éducatif et social.
• La formation des hommes et des femmes, leur participation à la pratique culturelle, voire à leur insertion sociale et professionnelle.
• Produire, réaliser, créer, diffuser des productions culturelles destinées à tous les publics, ainsi que d’autres formes d’expression artistique, dont les productions d’artistes amateurs.
• Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d’autres structures de spectacles similaires ou apparentées.
• Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de spectacles.
[Qu’est-ce que les licences libres?]
Une licence libre est donc une licence s’appliquant à un document (de nature quelconque), offrant à l'utilisateur certains droits quant à l’utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation du document dans des œuvres dérivées.
La licence libre ne se substitue pas au droit d'auteur. La paternité de l'œuvre d'origine est inaliénable, mais elle reste dans un esprit de liberté et de partage.
« On appelle donc Musique Libre l’ensemble de la musique placée sous licence de libre diffusion, c’est-à-dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et les interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion. »
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Votre production intellectuelle mérite d'être protégée.
« Une œuvre est protégée du simple fait de son existence… »
Toutefois, en cas de contrefaçon (copie illicite), il revient à l'auteur de l'œuvre copiée de prouver qu'il en détient réellement la paternité. En effet, que vous soyez artiste, écrivain, compositeur, illustrateur, architecte, chercheur, développeur, inventeur, entrepreneur, ... les documents qui sont le fruit de votre création ou tout simplement de votre travail, sont à tout instant susceptible d'être pillés. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, mais en cas de litige, si certaines précautions n'ont pas été prises, l'auteur peut se voir dépossédé de tous les droits qu'il détenait sur son œuvre... En matière de propriété intellectuelle, le droit est essentiellement basé sur la règle de l'antériorité qui veut qu'entre deux (ou plusieurs) personnes prétendant être l'auteur d'une création intellectuelle, le juge choisira logiquement celui qui sera en mesure d'apporter la preuve qu'il fut le premier à produire l'œuvre en question.
Pour l'auteur d'une création originale, il est très difficile de se garantir (pour un coût modique et sans accomplir de démarches fastidieuses) contre d'éventuelles tentatives de plagiat ou d'appropriation de la paternité de son œuvre.
Au Collectif Indépendant Musique Libre c’est 100% gratuit !