Asso loi 1901 et facturation...

[melvinjunko]

Bon, je galère comme une truffe, alors j'imagine qu'ici il y en a qui sont en assos...
J'ai besoin de faire des factures, est ce qu'en tant qu'asso je peux produire des factures, sans n° de Siret ou de Siren ?!?

[PariA]

ouip tout à fait

la facture doit être numérotée, datée et préciser le nom et l'adresse de l'asso ainsi que l'objet de la facturation.
Il doit également y avoir la date de déclaration au journal officiel de l'asso (qui remplace alors le siret) et la mention "tva non applicable article 293 B du CGI" (si celle ci n'est pas assujettie).
Elle peut être signée par le président ou le trésorier.

[melvinjunko]

merci !!!