prison encore et encore

[yienyien]

pour continuer sur la lancé, la chamel de sarko propose une loie ou un groupe de personne, psy, juge, etc.., pourra, à la fin de la peine de prévenu, décider qu'il reste en prison car il sera consideré comme dangereux, en gros il sera condamné pour des crimes qu'il pourrai commettre. les personnes visées seront essntiellemnt les delinquant sexuel, torture, crime sur mineur, etc..., faute de pouvoir les soigner ou les aider, on les laisse en prison ca coute moins chere.
loie, apperement, copier sur une loie allemande de 1934, je vous laisse en penser ce que vous voulez.

rachidada sur son ministre quand elle parle elle fait un etat totalitaire. (à chanter)

[rhiurayane]

Il est grave ce projet de loi ... C'est carrément la double peine ! Et c'est à se demander, du coup, à quoi sert la peine prononcer par le juge ...
Ca devient du grand n'importe quoi !

[Alcibiade]

le meilleur moyen pour faire rentrer un bouquin (effectivement non broché) c'est par les intervenants qui voient les détenus dans les parloirs avocats du styles les avocats évidemment, les visiteurs, les génépistes, les curés de toute obédience et aussi les profs ou animateurs de trucs socio-culturels si le détenu participe à une activité.

oui, ma mère donne des cours de français en zonz et je confirme.

[bub]

pour continuer sur la lancé, la chamel de sarko propose une loie ou un groupe de personne, psy, juge, etc.., pourra, à la fin de la peine de prévenu, décider qu'il reste en prison car il sera consideré comme dangereux, en gros il sera condamné pour des crimes qu'il pourrai commettre

on se croirait presque dans minority report

[Jul]

pour continuer sur la lancé, la chamel de sarko propose une loie ou un groupe de personne, psy, juge, etc.., pourra, à la fin de la peine de prévenu, décider qu'il reste en prison car il sera consideré comme dangereux, en gros il sera condamné pour des crimes qu'il pourrai commettre

on se croirait presque dans minority report

Rapport à la petite taille de l'acteur principal?

[Tiriwurst]

T'es con Jul

Mais sinon c'est tout à fait cohérent dans l'optique du nabot, avec sa loi sur la prévention de la délinquance pour débusquer les futurs terroristes à l'âge de 3 ans...

[yienyien]

nouvelle de notre ami, touta été reculé, voila, on attend.

[soï]

pour continuer sur la lancé, la chamel de sarko propose une loie ou un groupe de personne, psy, juge, etc.., pourra, à la fin de la peine de prévenu, décider qu'il reste en prison car il sera consideré comme dangereux, en gros il sera condamné pour des crimes qu'il pourrai commettre. les personnes visées seront essntiellemnt les delinquant sexuel, torture, crime sur mineur, etc..., faute de pouvoir les soigner ou les aider, on les laisse en prison ca coute moins chere.
loie, apperement, copier sur une loie allemande de 1934, je vous laisse en penser ce que vous voulez.

rachidada sur son ministre quand elle parle elle fait un etat totalitaire. (à chanter)

c'est fait

Les députés adoptent le projet de loi permettant d'enfermer à vie les criminels

C'est au pas de charge que les députés ont adopté, dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 janvier, dans un hémicycle désert, le projet de loi "sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental". Ce texte, qui soulève de nombreuses questions juridiques, morales et constitutionnelles et suscite de nombreuses oppositions, fait franchir une étape inédite au droit pénal français.


Le projet permet l'enfermement à vie, à l'issue de leur peine de prison, dans un centre socio-médico-judiciaire, des condamnés estimés dangereux par une commission pluridisciplinaire (préfet, magistrat, psychologue, psychiatre, avocat, victime). La décision est prise pour un an renouvelable sans limite par une commission composée de trois magistrats de la cour d'appel.

Conçu après l'enlèvement et le viol d'Enis, 5 ans, par Francis Evrard, un pédophile qui sortait de prison, le dispositif était prévu à l'origine pour les crimes sur des mineurs de moins de 15 ans. Les députés ont durci le texte et élargi sa portée, avec l'accord du gouvernement. Le projet s'étend aux mineurs de 15 à 18 ans, mais aussi à tous les auteurs de crimes aggravés condamnés à au moins quinze ans de prison.

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement avait pourtant précisé : "Cette rétention est entourée d'importantes garanties pour en limiter l'application aux cas extrêmes n'offrant aucune autre solution. Elle ne pourra être prononcée qu'à l'encontre des personnes condamnées à une peine d'au moins quinze ans de réclusion, pour meurtre, assassinat, actes de torture ou de barbarie ou viol, commis sur un mineur de quinze ans."

Devant la commission des lois, en décembre 2007, la ministre de la justice, Rachida Dati avait évoqué les risques constitutionnels d'une trop grande généralisation. Mais le projet a évolué après la mort d'une jeune femme tuée par un violeur dans le RER en novembre.

Les députés ont aussi permis l'application immédiate du projet de loi, pour des personnes ayant "fait l'objet soit de plusieurs condamnations pour les crimes mentionnés, soit d'une condamnation unique pour plusieurs de ces crimes commis sur des victimes différentes".

Le gouvernement avait pourtant renoncé à une telle application, après l'avis du Conseil d'Etat. Celui-ci avait alerté sur les risques d'inconstitutionnalité du texte, au nom de la non rétroactivité de la loi pénale et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais l'Elysée était peu satisfait de la version de compromis de la chancellerie.

Le lendemain de la présentation du projet en conseil des ministres, le président de la République déclarait qu'il demanderait aux députés de l'améliorer. Mme Dati a soutenu à l'Assemblée que le placement dans les centres fermés ne constituait pas une "peine", mais une "mesure de sûreté", qui, en droit, peut s'ajouter à une peine déjà prononcée tout en restant constitutionnelle. Les socialistes ont contesté cette appréciation : "C'est une peine !", a déclaré l'ancienne garde des sceaux Elisabeth Guigou.

Une contradiction demeure dans le projet : le texte prévoit que la rétention de sûreté n'est possible que si le réexamen de la situation du condamné à la fin de sa peine était déjà prévu lors de son jugement. Ce qui rend le texte applicable au mieux dans quinze ans, aux personnes condamnées après la promulgation de la loi.

Mme Dati n'a pas répondu aux députés qui réclamaient des chiffres sur le nombre de personnes concernées. La chancellerie indique qu'environ 450 personnes sont condamnées chaque année à des peines d'au moins quinze ans de prison pour des crimes relevant du projet de loi. Trente à cinquante personnes seraient susceptibles de faire l'objet de la rétention de sûreté.

[yienyien]

donc dans le meme ordre il devrai pas tarder à suprimer la conditionnel, à foutre des barreau à nos fenetre et nos portes (nous les pauvres) pour qu'à paris on puisse vivre en sécurité. A oui j'oublie il faudra aussi faire payer les soins des personnes agées emprisonné et malade, ils sont pas tous des papons.
je voulais preciser pourquoi notre ami est en taule et sa peine aussi longue, il faisait, dans sa jeunesse, parti du grand banditisme, et aurai tué pendant un braquage de banque, un condé, il a échapé à la peine de mort.
suite à sa liberation (conditionnel) il a été arrété avec 5 faux billet et est retourné en zonze. voila pour la petite histoire.


Je propose d'envoyer des lettres de délation à messieur sarko, au prefet, à rachida et hortefeux avec pour entete messieur pétain, pour denoncer voisin, mauvais citoyen, moi meme et vous aussi, contre ces lois d'un autre age methode d'un autre age.

[rhiurayane]

Putain ... Et mon mec qui passe aujourd'hui au trib' ... J'espère que ce projet de loi va pas trop les énerver les juges ...

Mais quand tu disais qu'il pouvait allé jusqu'en 2044, c'était une façon de parler ?