Recours contre un controle de keufs...

[tartempion]

Alors voila : hier soir, un collègue était tranquillement en train d'arracher et de bomber des affiches du FN le long de l'autoroute vers Grenoble. Il était garé sur la bande d'arrêt d'urgence quand il se fait controler par les flics nazionaux. Du coup, ils lui collent une amende de 135 euros pour stationnement interdit, lui prennent sa bombe et se cassent. Le lendemain, le collègue retrouve des grosses traces de bombe noire sur son coffre. Bon, y'a pas besoin de chercher bien loin qui c'est qui lui a fait ça.
Le probleme, c'est qu'il a ni leur plaque d'immatriculation ni leur matricule, et on voulait savoir si y'a quelqu'un qui a une idée des recours qu'il pourrait avoir. Bon, avoir trois traces de peinture noire sur son coffre, c'est pas super grave, mais c'est surtout que c'est parce que ca fait chier d'encaisser( une fois de plus...) sans rien pouvoir dire ni faire contre eux. Alors voilà, si quelqu'un a des idées, hésitez pas !!!

[Raph]

Alors voila : hier soir, un collègue était tranquillement en train d'arracher et de bomber des affiches du FN le long de l'autoroute vers Grenoble. Il était garé sur la bande d'arrêt d'urgence quand il se fait controler par les flics nazionaux. Du coup, ils lui collent une amende de 135 euros pour stationnement interdit, lui prennent sa bombe et se cassent. Le lendemain, le collègue retrouve des grosses traces de bombe noire sur son coffre. Bon, y'a pas besoin de chercher bien loin qui c'est qui lui a fait ça.
Le probleme, c'est qu'il a ni leur plaque d'immatriculation ni leur matricule, et on voulait savoir si y'a quelqu'un qui a une idée des recours qu'il pourrait avoir. Bon, avoir trois traces de peinture noire sur son coffre, c'est pas super grave, mais c'est surtout que c'est parce que ca fait chier d'encaisser( une fois de plus...) sans rien pouvoir dire ni faire contre eux. Alors voilà, si quelqu'un a des idées, hésitez pas !!!

Ben, la loi s'appliquant aussi théoriquement) aux forces de police, il devrait être (tout aussi théoriquement) possible de déposer une plainte pour dégradation de véhicule, en précisant les circonstances...Je crois qu'il est possible de déposer plainte directement par courrier au procureur, sans passer par un commissariat.

Ou sinon, il doit être possible aussi de contacter l'IGPN...Je crois qu'il y a une antenne à Lyon, mais je ne connais pas la procédure.

Après, je ne sais pas trop les chances qu'il y ait une suite de donnée...

[tartempion]

Ouais, je crois que le mieux ça serait de prendre une photo et de l'envoyer au proc' avec une photocopie de l'amende ( si il la reçoit un jour...). Mais bon, on se fait pas trop d'illusions... Et dire qu'après ils s'étonnent de se faire tabasser...

[Yann]

Ca m'étonnerait que tu arrives à quoique ce soit. Déjà les plaintes normales finissent souvent en "classé sans suite", alors une plainte contre un policier...

Mais si tu pars du principe que la loi est la même pour tous, que les policiers n'ont pas à faire justice eux-même, et encore moins s'adonner à des actes répréhensibles par la loi, alors tu peux envoyer une lettre au procureur, la bouche en cœur, en luis expliquant combien tu es déçu par les forces de l'ordre de ton pays.

Ou alors si t'as des couilles plein le slip, tu vas déposer plainte au commissariat, genre "I'll be back" de Terminator, mais je nie toute responsabilité dans ce qui pourrait arriver.

[Raph]

Après vérification, la procédure est expliquée ici (il y a même une lettre-type pour dépôt de plainte) :

http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Et tu peux contester un classement sans suite en te portant partie civile...Par contre il semble que ça puisse se retourner financièrement contre toi si le proc juge la démarche abusive.

[tartempion]

OK, merci pour le lien, on va voir ca que ça donne... On va faire un dépot de plainte avec des photos, si au moins ça peut servir à ne pas payer l'amende, ça sera déja pas mal !! Une copine en fac de droit se proposait de se faire passer pour son avocat et d'aller porter plainte au commissariat, mais je sais pas pourquoi, je le sens moyen...

[damien]

Perso au comico ils m'ont dit qu'ils ne prenaient pas ce genre de procédure et m’ont renvoyé chez le procureur dans le tribunal de justice de ma ville.

[tartempion]

??? Ils t'ont dit pourquoi ils prenaient pas " ce genre" de procédure ??? Parceque ça les faisaient chier de prendre une plainte contre des collègues à eux ou il y a une raison légale ??

[damien]

Selon le keuf a l’accueil ils ne prenaient pas de procédure contre leurs collègues pour des raisons légales, c'est le procureur qui s’occupait de ça (ça date d'il y a 7/8 ans).

[tartempion]

Bon bin on a envoyé une lettre au proc' avec des photos en précisant bien le lieu et l'heure du controle il y a trois semaines... Toujours pas de nouvelles, par contre pas de nouvelles non plus de l'amende. Si au moins ça peut servir à ça...